Protection juridique : et si on arrêtait de se disperser?

10 Nov 2020 Non classifiés

Pourquoi faut-il opter pour une assurance protection juridique « globale » plutôt que pour de multiples volets de protection juridique disséminés dans une série de contrats séparés? Indépendance, conflit d’intérêts, double emploi et économie d’échelle, LifeisLife vous explique les nombreux enjeux de ce choix décisif pour les entreprises et leurs dirigeants…

Créer son entreprise ou lancer son business en tant qu’indépendant est souvent un moment d’euphorie pour le jeune starter ou créateur. Gérer sa propre activité est la concrétisation d’un rêve, l’aboutissement d’un long processus … et le début d’une aventure passionnante. Gagner ses premiers clients, choisir ses premiers fournisseurs, gérer ses obligations vis-à-vis des institutions et des organismes officiels, tout va très vite et chaque détail compte.

Extension des interactions…

En se focalisant dans un premier temps sur la viabilité de son activité et la bonne marche de ses affaires, le dirigeant néglige parfois un aspect très important de la création de toute activité. « C’est une réalité incontournable mais souvent oubliée par l’indépendant ou le dirigeant de PME« , souligne Isabelle Poirrier de chez LifeisLife. « En lançant son activité, l’entrepreneur étend aussi fortement son réseau de relations. Clients, fournisseurs, fisc, TVA, ONSS, bailleur,… le dirigeant doit gérer toute une série de nouvelles  interactions, avec tous les risques que cela comporte.  »

Sans que le jeune patron ou indépendant ne s’en rende compte, les premiers mois de son activité sont donc aussi synonymes d’une explosion des risques générés par tous ces nouveaux contacts et ces nouvelles relations.  « Parallèlement, le nombre de risques à couvrir et de contrats d’assurance à prévoir va évidemment augmenter de façon très importante. Il faut protéger les travailleurs, l’exploitation, les locaux, les marchandises, les véhicules, … »

En lançant son activité, l’entrepreneur étend aussi fortement son réseau de relations. Parallèlement, le nombre de risques à couvrir et de contrats d’assurance à prévoir va augmenter

… et explosion des litiges potentiels

Si l’entrepreneur pense évidemment toujours à se couvrir contre ces risques, il ne perçoit pas toujours  le nombre de litiges potentiels qui peuvent naître dans le cadre de ces différents contrats. C’est pourtant un point très important : en dehors du risque assuré par vos différents contrats, des litiges liés à un sinistre, mais aussi plus généralement à vos activités ou à la vie votre entreprise peuvent survenir. Ces conflits peuvent vous opposer à des salariés, à des fournisseurs, à des mauvais payeurs, au fisc, à votre bailleur, aux autorités administratives,… Et ces litiges coûtent souvent très cher : pour un indépendant ou une entreprise, une procédure judiciaire coûte en moyenne 4 391 euros.

De même, des difficultés ou des questions juridiques importantes peuvent surgir dans toute une série de domaines qui peuvent s’avérer cruciaux : brevets, droits d’auteur, propriété intellectuelle, contrats, statuts, conseils, consultation d’un avocat…

Overlapping et double emploi

« Chaque contrat d’assurance, pour chaque risque couvert comprend évidemment presque toujours un volet protection juridique« , explique Jean Debauche de chez LifeisLife. « Jamais un courtier ne vous conseillera de prendre une assurance sans ce volet juridique, qui est souvent obligatoire et qui représente une petite partie de la prime correspondante. Mais il faut bien comprendre que ces différents volets ‘protection juridique’ se superposent, faisant ainsi double emploi et générant des frais inutiles« , précise-t-il.

« Ce morcellement est évidemment peu recommandable sur le plan de l’efficacité dans la résolution des litiges mais aussi sur le strict plan de la rationalisation financière », poursuit Jean Debauche. « Nous proposons à nos clients de centraliser tous ces petits bouts de PJ dans un seul contrat, logé chez un assureur spécialisé. En d’autres mots, vous décrochez le volet PJ de vos différents contrats existants et vous les rassemblez dans une seule nouvelle couverture PJ globale. C’est la plupart du temps relativement moins cher, les garanties étant plus étendues, en plus d’être redoutablement plus efficace…« , rappelle-t-il.

Décrocher le volet protection juridique de vos différents contrats existants pour les rassemblez dans une seule nouvelle couverture globale revient souvent relativement moins cher

Eviter la dispersion des protections, même en privé

Concrètement, ceci signifie que les petits bouts de protection juridique qui sont inclus par exemple dans votre assurance RC exploitation, dans votre assurance incendie (professionnelle et privée), votre assurance voiture et mêmes vos assurances ‘vie privée’ peuvent être reprises au sein d’un seul et même contrat. « Nous conseillons aux indépendants et gérants de rassembler de façon centralisée et auprès d’un assureur spécialisé les différentes couvertures ‘protection juridique’ de leurs assurances privées. Toutes les garanties éparpillées dans les contrats R.C. sont ainsi réunies dans un seul nouveau contrat« , détaille Isabelle Poirrier.

Il va sans dire que les avantages d’un tel regroupement sont nombreux : c’est à la fois une garantie d’indépendance, une façon d’éviter les conflits d’intérêts et la possibilité de bénéficier de meilleurs seuils d’intervention. Sans parler, répétons-le d’éventuelles économies d’échelle obtenues en décrochant les différents volets PJ de leur contrat d’origine.

Bien entendu, le risques et les conflits potentiels spécifiques à chaque entreprise doivent être au préalable soigneusement évalués et audités afin d’offrir une protection juridique sur mesure pour chaque activité professionnelle.

Résumons…

Une assurance protection juridique est :

  • soit partie intégrante d’un contrat spécifique (tel l’assurance « RC habitation »,) auquel cas, l’assurance déploiera ses effets uniquement si le litige correspond à un risque couvert par ladite assurance ;
  • soit « séparée » : vous pouvez contracter une assurance protection juridique distincte qui vous couvre indépendamment de toute autre couverture d’assurance. Les domaines couverts par l’assurance protection juridique sont alors plus vastes que lorsqu’elle est connexe à un autre contrat d’assurance et varient selon le contrat que vous avez choisi.

De quels litiges parle-t-on?

Que vous exerciez en personne physique ou en personne morale avec des salariés sous votre responsabilité, des litiges juridiques peuvent survenir à tout moment :

  • Infractions pénales: il s’agit des infractions aux lois et règlements, imprudences ou négligences ;
  • Litiges liés à votre réputation en cas de mise en cause publique ;
  • Litiges liés à la concurrence, à la consommation, à la règlementation du travail et à la législation relative à l’hygiène et la sécurité.
  • Litiges administratifs avec des organismes tels que l’ONEM, l’ONSS, les mutualités, la Médecine du travail, l’Inspection du travail ou une autorité territoriale ;
  • Litiges vous opposant à un client, un fournisseur, un employé, un concurrent ou un prestataire ;

Quelques domaines d’intervention possibles

Voici différents domaines qui pourront être abordés au cours d’une évaluation des risques à couvrir, en rapport avec la garantie assurée et dans les limites de la police souscrite. Les conflits et litiges existants lors de la conclusion du contrat ne sont évidemment pas couverts.

  • assistance juridique préventive
  • vérification de documents (contrats, accords,…)
  • recours civil
  • défense pénale
  • défense de vos intérêts devant une instance disciplinaire
  • défense civile
  • insolvabilité de tiers
  • caution pénale
  • avance de fonds sur indemnité
  • avance de franchises RC
  • défense de vos intérêts en cas de litige avec votre assureur incendie, votre assureur RC ou revenu garanti
  • droit du travail et droit social
  • droit administratif (litige avec les autorités)
  • droit fiscal (litiges devant les tribunaux avec l’administration)
  • litiges avec les clients ou fournisseurs
  • co-propriété, servitudes, usufruit, location, baux
  • litiges entre associés
  • Propriété intellectuelle et droits d’auteur

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