RC Exploitation et RC Pro ? Complémentaires ou redondantes ?

Suite à la demande expresse d’un de vos clients ou soucieux de vous protéger contre les risques liés à votre activité professionnelle, vous avez décidé de souscrire à une assurance professionnelle. C’est là un premier pas qui pourrait vous éviter bien des ennuis…

Cependant, plusieurs types d’assurances existent sur le marché et vous avez du mal à comprendre les différences entre les différentes garanties offertes. Essayons d’y voir plus clair et tentons d’expliquer les différences entre la RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) et la RC Exploitation (responsabilité civile exploitation, parfois aussi appelée RC Entreprises).

RC Pro et RC Exploitation quelles différences ?

L’exercice de votre activité professionnelle peut amener votre société à causer un dommage à un tiers, c’est pourquoi il est primordial de vous assurer.

Mais lorsque l’on parle de la responsabilité civile d’une entreprise, on confond souvent RC Exploitation et RC Pro qui ne couvrent pas tout à fait les mêmes préjudices ni les mêmes sinistres.

La RC Exploitation, c’est quoi ?

Commençons par dire, pour éviter toute confusion, que la RC exploitation est une indispensable couverture de base pour une entreprise soucieuse de préserver son patrimoine. Elle couvre des prestations tangibles.

La RC Exploitation intervient lorsque le préjudice causé à un tiers provient d’un fait lié à la vie courante de votre entreprise. Comprenez par-là tous les dommages pouvant être causés dans le cadre de votre activité, mais pas par votre activité elle-même. La nuance est de taille et nous y reviendrons.

Trois exemples :

• Votre société reçoit dans ses bureaux des clients et prospects à l’occasion d’un séminaire ou d’une séance d’information. Un des panneaux d’exposition s’effondre et blesse l’un de vos invités. Une RC exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel subi.
• À l’occasion d’un rendez-vous commercial, vous faites tomber le vidéo projecteur de votre client et vous l’endommagez gravement. Sans RC Exploitation, les frais de réparation seront à votre charge.
• En visite chez un de vos clients, vous renversez votre boisson sur son PC entraînant une importante perte de données. Une RC exploitation couvrira ce dommage.

On le voit, une RC Exploitation couvre les préjudices liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. Les dommages pris en charge ne comprennent pas ceux liés à la profession exercée, les prestations délivrées ou bien les produits vendus par votre entreprise.

Une RC Pro, c’est quoi?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) intervient lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise. Le risque couvert et l’importance du dommage dépendent dans ces cas bien souvent de la profession exercée. La RC Pro couvre un dégât, une erreur ou une négligence commis dans l’exécution de votre activité. La RC Pro sera d’autant plus utile pour des prestations de services réalisées par l’entreprise. On se situe ici plutôt dans le cadre de prestations intangibles.

Exemple:

L’installation par vos soins d’un nouveau logiciel chez un de vos clients fait entrer un virus dans ses systèmes informatiques. Un prestataire extérieur doit être engagé pour reconstituer les fichiers perdus à partir d’archives papier. Votre client demande à être indemnisé pour les frais engendrés. Ils pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.

On le voit, l’assurance RC Pro s’adresse aux professions libérales, aux PME et même aux grandes entreprises… qui exercent une activité de nature principalement intellectuelle. Elle peut également couvrir utilement les professions juridiques, les experts comptables, les médecins et autres professions médicales, les consultants informatiques…

La RC Pro couvre les dommages occasionnés à des tiers suite à une faute professionnelle dans l’exécution d’un service (mauvaise conception, conseils erronés, divulgation d’infos confidentielles, etc…).

La RC Pro, fortement recommandée aux consultants

Vous exercez une prestation de conseil auprès de vos clients. En cas de mécontentement quant aux services fournis, vous pourriez être attaqué par l’un de vos clients, et ce sans être forcément responsable du sinistre en cause. Souscrire une assurance professionnelle est indispensable afin de vous protéger contre les risques auxquels vous êtes exposés. Les professionnels du conseil, sont tous les jours exposés à des risques pouvant mettre en danger leur activité, tant en termes de réputation qu’au niveau financier.

La RC Pro est fortement recommandée aux travailleurs indépendants, cabinets ou entreprises, proposant des prestations de conseil ou un savoir-faire purement intellectuel :

• Professions médicales
• Avocats et autres métiers du juridique
• Bureaux d’étude
• Consultants et société de consultance (informatique, etc.)

En effet, si chaque métier comporte des risques spécifiques liés à la nature de l’activité exercée, ce risque est particulièrement élevé dans les métiers liés au droit, à la finance, à l’informatique …

« Il est donc important de bien définir au préalable la liste des risques auxquels votre activité professionnelle est exposée avant de souscrire une assurance RC Pro. Et de choisir les garanties optionnelles les mieux adaptées aux besoins de votre entreprise. Si vous exercez une activité de consultant et que vous avez déjà une RC Pro, je ne saurais trop vous conseiller de bien vérifier votre couverture et les clauses qui la définissent« , souligne Isabelle Poirrier, spécialiste de ces questions chez LifeisLife.

« La responsabilité d’un consultant peut être mise en cause suite à une faute, une erreur, une omission ou encore une négligence. Retard de la prestation, perte de données d’un client, divulgation involontaire d’informations confidentielles, violation de la propriété intellectuelle, on ne compte plus les situations où le client qui en est victime peut se retourner contre le consultant et demander réparation du préjudice subi« , insiste-t-elle.

« Le contrat d’assurance RC Pro va couvrir le consultant contre les conséquences financières des dommages qu’il a causés du fait de son activité professionnelle. Cette couverture est d’autant plus indispensable que le paiement de dommages et intérêts à la victime peut mettre en danger la pérennité ou la survie financière du consultant ou de sa société de consultance« , conclut Isabelle Poirrier.

Choisir une RC Pro adaptée à vos activités

Vous dirigez une société de consultance ? Le prix d’une RC Pro adaptée à votre situation dépendra de plusieurs critères: votre chiffre d’affaires, votre secteur d’activité, les garanties choisies. Pour choisir la meilleure RC Pro , nous définirons d’abord ensemble les risques liés à la profession que vous exercez et vérifierons que ceux-ci sont couverts par vos contrats actuels ou par les contrats envisagés.

Les clauses avec les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties et les franchises doivent évidemment être soigneusement examinées.

Résumons…

Avec une assurance RC Pro, vous êtes notamment couvert pour les dommages causés dans le cadre de votre activité dans les cas suivants :

• Manquement contractuel
• Diffamation / atteinte à la vie privée
• Transmission accidentelle de virus
• Fautes professionnelles erreurs ou omissions
• Fourniture de produits défectueux ou non conformes
• Violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteurs, logos, marques, images.
• Divulgation d’informations confidentielles de tiers
• Défaut de performance ou de fonctionnement
• Dommage aux biens confiés
• Perte ou destruction de données clients

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) sont deux offres qui se complètent, permettant aux entreprises la possibilité de protéger leur entreprise à 360°.